Arrêté Ministériel n° 89-683 du 14 décembre 1989 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries durant la période du 1er janvier au 30 décembre 1990

  • N° journal 6900
  • Date de publication 22/12/1989
  • Qualité 98.79%
  • N° de page 1338
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