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Décisions Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 89-628 du 29 novembre 1989 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint administratif au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
- Arrêté Ministériel n° 89-629 du 29 novembre 1989 maintenant un inspecteur de police en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 89-630 du 29 novembre 1989 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien assistant à exercer son art
- Arrêté Ministériel n° 89-631 du 29 novembre 1989 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1990
- Arrêté Ministériel n° 89-632 du 29 novembre 1989 confirmant l'autorisation et portant approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE DUMENIL LEBLE MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 89-633 du 29 novembre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME PASTOR"