Arrêté Ministériel n° 89-455 du 17 août 1989 fixant l'indice de traitement de la Fonction Publique visé à l'article 18 de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics

  • N° journal 6885
  • Date de publication 08/09/1989
  • Qualité 98.08%
  • N° de page 924
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