Arrêté Ministériel n° 89-435 du 8 août 1989 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er juillet 1989

  • N° journal 6882
  • Date de publication 18/08/1989
  • Qualité 97.74%
  • N° de page 867
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