Ordonnance Souveraine 9.524 du 17 juillet 1989 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.583 du 16 mai 1975 portant plan de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie des parcelles du terre-plein de Fontvieille non affectés au domaine public de l'Etat et l'ordonnance souveraine n° 6.166 du 14 décembre 1977 la modifiant