Arrêté Ministériel n° 89-198 du 24 mars 1989 autorisant le transfert à la société "L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS - CAPITALISATION", devenue "UNION DES ASSURANCES DE PARIS-VIE", en abrégé "U.A.P.VIE" du portefeuille de contrats de la société "L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS VIE", an abrégé "L'U.A.P. VIE"

  • N° journal 6862
  • Date de publication 31/03/1989
  • Qualité 98.61%
  • N° de page 322
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