Arrêté Ministériel n° 89-150 du 28 février 1989 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 1989

  • N° journal 6858
  • Date de publication 03/03/1989
  • Qualité 98.71%
  • N° de page 198
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