Arrêté Ministériel n° 89-089 du 3 février 1989 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er janvier 1989

N° journal 6855
Date de publication 10/02/1989
Qualité 97.65%
N° de page 131

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