Arrêté Ministériel n° 88-636 du 16 novembre 1988 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier

N° journal 6844
Date de publication 25/11/1988
Qualité 95.8%
N° de page 1168

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