Arrêté Ministériel n° 88-443 du 10 août 1988 relatif à la généralisation de l'avenant n° 15 bis du 16 avril 1987 à la Convention collective national de travail, modifiant l'article 5 de l'avenant n° 15 du 13 juin 1978 instituant un régime de garantie de créances de salaires

  • N° journal 6830
  • Date de publication 19/08/1988
  • Qualité 98.56%
  • N° de page 875
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