Sommaire du Journal n°6826
du 22 juillet 1988
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Date de publication
22 juillet 1988
Qualité
98.48%
Nombre de pages
24
Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
Loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
Ordonnances Souveraines
Ordonnance Souveraine n° 9.229 du 11 juillet 1988 complétant l'ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l'émission de Bons du Trésor
Arrêtés Ministériels
Arrêté Ministériel n° 88-375 du 15 juillet 1988 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 30 juin 1988
Arrêtés Municipaux
Arrêté Municipal n° 88-41 du 13 juillet 1988 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Bibliothécaire à la Bibliothèque Louis Notari
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