Ordonnance Souveraine n° 9.213 du 13 juin 1988 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.762 du 28 janvier 1976 fixant les modalités d'application de la loi n° 973 du 10 juin 1975 sur les navires, embarcations ou engins flottants laissés hors d'état de naviguer ou à l'abandon