Arrêté Ministériel n° 88-230 du 19 avril 1988 autorisant le transfert à la société dénommée "VIA ASSURANCES I.A.R.D." (anciennement "VIA ASSURANCES I.A.R.D. Nord et Monde") du portefeuille de contrats de la société dénommée "INTRAMAR ASSURANCES"

N° journal 6813
Date de publication 22/04/1988
Qualité 98.28%
N° de page 443

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