Arrêté Ministériel n° 88-209 du 1er avril 1988 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles

N° journal 6811
Date de publication 08/04/1988
Qualité 97.73%
N° de page 385

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