Ordonnance Souveraine n° 9.042 du 9 novembre 1987 rendant exécutoire à Monaco les amendements aux annexes I et II de la convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages ménacées d'extinction, adoptés par la conférence des parties de sa sixième session à Ottawa, Canada, du 12 au 24 juillet 1987

  • N° journal 6791
  • Date de publication 20/11/1987
  • Qualité 90.11%
  • N° de page 1106
Imprimer l'article
Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.