Arrêté Municipal n° 86-60 du 18 décembre 1986 plaçant un fonctionnaire de la Commune en position de détachement auprès du Ministère d'Etat (Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports)

N° journal 6746
Date de publication 09/01/1987
Qualité 97.74%
N° de page 32

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