Arrêté Ministériel n° 86-717 du 12 décembre 1986 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries durant la période du 29 décembre 1986 au 27 décembre 1987

  • N° journal 6743
  • Date de publication 19/12/1986
  • Qualité 97.84%
  • N° de page 1180
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