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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 86-617 du 31 octobre 1986 relatif aux prix des prestations de l'enseignement de la conduite automobile
- Arrêté Ministériel n° 86-618 du 31 octobre 1986 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er octobre 1986