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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 86-088 du 14 février 1986 relatif aux prix des services de nettoyage de locaux
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 86-6 du 12 février 1986 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert 1er)
- Arrêté Municipal n° 86-7 du 14 février 1986 prorogeant la modification des règles de stationnement des véhicules sur le boulevard Louis II
- Arrêté Municipal n° 86-8 du 14 février 1986 prorogeant la modification des règles de la circulation sur la partie du boulevard des Moulins comprise entre le carrefour de la Madone et l'avenue Saint-Laurent et l'interdiction de stationnement des véhicules sur une partie de l'avenue Saint-Laurent