Arrêté Ministériel n° 85-630 du 15 novembre 1985 complétant les dispositions de l'arrêté ministériel n° 83-384 du 4 août 1983 portant agrément des organismes de formation du personnel du service de sécurité des immeubles de grande hauteur

  • N° journal 6687
  • Date de publication 22/11/1985
  • Qualité 97.42%
  • N° de page 1229
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