Ordonnance Souveraine n° 8.394 du 20 septembre 1985 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'un immeuble à affecter à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers aux lieu et place de l'immeuble portant le n° 4 de la rue Saige

  • N° journal 6679
  • Date de publication 27/09/1985
  • Qualité 97.38%
  • N° de page 1007
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