Sommaire du Journal n°6673
du 16 août 1985
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Date de publication
16 août 1985
Qualité
94.51%
Nombre de pages
12
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Arrêtés Ministériels
Arrêté Ministériel n° 85-513 du 7 août 1985 portant ouverture d'un compte spécial du Trésor
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