Arrêté Ministériel n° 85-478 du 29 juillet 1985 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et des maladies professionnelles, à compter du 1er juillet 1985

  • N° journal 6672
  • Date de publication 09/08/1985
  • Qualité 97.44%
  • N° de page 875
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