Arrêté Ministériel n° 84-698 du 17 décembre 1984 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries durant la période du 31 décembre 1984 au 29 décembre 1985

N° journal 6639
Date de publication 21/12/1984
Qualité 94.51%
N° de page 1310

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