Ordonnance Souveraine n° 8.006 du 16 mai 1984 rendant exécutoire à Monaco les amendements aux annexes I et II de la Convention, faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à New-Delhi (Inde) le 8 mars 1981 et à Gaborone (Botswana) le 30 avril 1983

  • N° journal 6610
  • Date de publication 01/06/1984
  • Qualité 92.29%
  • N° de page 547
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