Arrêté Ministériel n° 84-340 du 23 mai 1984 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier

N° journal 6610
Date de publication 01/06/1984
Qualité 92.29%
N° de page 560

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