Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 27 avril 1984 nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince Souverain auprès de Sa Majesté la Reine des Pays-bas

N° journal 6606
Date de publication 04/05/1984
Qualité 98.94%
N° de page 428

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