Ordonnance Souveraine n° 7.947 du 6 avril 1984 portant nomination d'un Agent comptable des établissements publics et le chargeant des fonctions de receveur à l'Office des Emissions de Timbres-Poste

  • N° journal 6603
  • Date de publication 13/04/1984
  • Qualité 98.29%
  • N° de page 352
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