Arrêté Ministériel n° 84-198 du 2 avril 1984 fixant, pour l'exercice 1984-1985, la répartition de la contribution due par les organismes des services sociaux en application de l'article 2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975 concernant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse et d'assurance pour incapacité, invalidité ou décès

  • N° journal 6602
  • Date de publication 06/04/1984
  • Qualité 98.2%
  • N° de page 336
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