Ordonnance Souveraine n° 7.924 du 6 mars 1984 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n° 5.177 du 31 juillet 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Musée National

  • N° journal 6599
  • Date de publication 16/03/1984
  • Qualité 98.84%
  • N° de page 252
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