Ordonnance Souveraine n° 7.887 du 17 janvier 1984 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.008 du 1er juin 1959 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le Service de la Marine, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 7.792 du 12 septembre 1983