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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.866 du 10 janvier 1984 rendant exécutoire à Monaco les modifications du Règlement d'exécution annexé au Traité de coopération en matière de brevets, fait à Washington le 19 juin 1970, adoptées par l'Assemblée de l'union Internationale de Coopération en matière de brevets le 4 octobre 1983
- Ordonnance Souveraine n° 7.867 du 10 janvier 1984 portant nomination d'un Médecin-Chef du Service de neuro-psychiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 7.868 du 10 janvier 1984 portant nomination du Commandant du Corps Urbain de Police
- Ordonnance Souveraine n° 7.869 du 10 janvier 1984 portant nomination d'un Officier de paix principal
- Décision Souveraine 7.870 du 10 janvier 1984 portant nomination d'un Officier de paix
- Ordonnance Souveraine n° 7.872 du 10 janvier 1984 autorisant l'acceptation d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 7.873 du 11 janvier 1984 portant majoration, à compter du 1er janvier 1984, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
- Ordonnance Souveraine n° 7.874 du 11 janvier 1984 portant nomination d'un Chef de bureau au Secrétariat Général de la Mairie
- Ordonnance Souveraine n° 7.875 du 11 janvier 1984 portant nomination d'un Inspecteur de police
- Ordonnances Souveraines n° 7.876 à n° 7.882 du 11 janvier 1984 portant nominations d'Agents de police
- Ordonnances Souveraines n° 7.883 et n° 7.884 du 11 janvier 1984 autorisant l'acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 7.885 du 11 janvier 1984 autorisant la délivrance d'un legs
- Ordonnance Souveraine n° 7.886 du 11 janvier 1984 autorisant l'acceptation d'un legs
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 84-22 du 12 janvier 1984 approuvant le changement de dénomination d'une association
- Arrêté Ministériel n° 84-34 du 12 janvier 1984 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté Ministériel n° 84-35 du 13 janvier 1984 portant autorisation d'un virement de crédit
- Arrêté Ministériel n° 84-36 du 13 janvier 1984 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Sonoma Monte-Carlo S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 84-37 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société de Travaux et de la Maintenance eu Génie Climatique S.A.M." en abrégé "SOGECLIM"
- Arrêté Ministériel n° 84-38 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque d'Etanchéité"
- Arrêté Ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Centre Cardio-Thoracique de Monaco" en abrégé "C.C.M."
- Arrêté Ministériel n° 84-40 du 13 janvier 1984 autorisant l'adhésion de la Société Lyonnaise de Banque à la Caisse de Retraites de la Société Lyonnaise
- Arrêté Ministériel n° 84-41 du 13 janvier 1984 désignant un collègue arbitral dans un conflit collectif du travail
- Arrêté Ministériel n° 84-42 du 13 janvier 1984 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Société Française de Protection Juridique S.F.P.J." à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 84-43 du 13 janvier 1984 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Société Française de Protection Juridique - S.F.P.J."
- Arrêté Ministériel n° 84-44 du 13 janvier 1984 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Solidarité Mutuelle des Usagers de la Route - La Mutuelle des Motards" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 84-45 du 13 janvier 1984 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Solidarité Mutuelle des Usagers de la Route - La Mutuelle des Motards"
- Arrêté Ministériel n° 84-46 du 13 janvier 1984 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "I.G. Group Management International"
- Arrêté Ministériel n° 84-48 du 13 janvier 1984 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 52ème Rallye Automobile de Monte-Carlo
- Arrêté Ministériel n° 84-49 du 13 janvier 1984 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 84-51 du 17 janvier 1984 relatif au régime des substances, plantes et produits vénéneux
- Arrêté Ministériel n° 84-52 du 17 janvier 1984 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1983
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 84-3 du 9 janvier 1984 réglementant la circulation et la stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 52ème Rallye Automobile Monte-Carlo 1984
- Arrêté Municipal n° 84-4 du 9 janvier 1984 interdisant temporairement le stationnement des véhicules sur certaines artères à l'occasion de la visite officielle de Monsieur le Président de la République française
- Arrêté Municipal n° 84-5 du 10 janvier 1984 modifiant l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville