Ordonnance Souveraine n° 7.853 du 6 décembre 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat

  • N° journal 6586
  • Date de publication 16/12/1983
  • Qualité 97.76%
  • N° de page 1136
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