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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 83-485 du 3 octobre 1983 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Sonoma Monte-Carlo S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 83-486 du 3 octobre 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Monégasque de Banque"
- Arrêté Ministériel n° 83-487 du 3 octobre 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen" en abrégé "C.P.M."
- Arrêté Ministériel n° 83-488 du 3 octobre 1983 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Monaloc"
- Arrêté Ministériel n° 83-490 du 3 octobre 1983 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais
- Arrêté Ministériel n° 83-491 du 3 octobre 1983 fixant le modèle de carnet à souches à utiliser par les pharmaciens pour les commandes de stupéfiants
- Arrêté Ministériel n° 83-492 du 3 octobre 1983 fixant le modèle de carnet à souches à utiliser par les médecins pour les prescriptions de médicaments contenant des substances, plantes ou produits stupéfiants
- Arrêté Ministériel n° 83-493 du 3 octobre 1983 portant modification aux tableaux des substances, plantes et produits vénéneux
- Arrêté Ministériel n° 83-494 du 3 octobre 1983 portant modification des tableaux d'exonération de la réglementation des substances, plantes et produits vénéneux destinés à la médecine humaine
- Arrêté Ministériel n° 83-495 du 3 octobre 1983 fixant le taux maxima et minima des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1983
- Arrêté Ministériel n° 83-496 du 3 octobre 1983 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, à compter du 1er octobre 1983
- Arrêté Ministériel n° 83-497 du 30 septembre 1983 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 83-41 du 26 septembre 1983 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert 1er)
- Arrêté Municipal n° 83-42 du 29 septembre 1983 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco