Ordonnance Souveraine n° 7.764 du 1er août 1983 portant abrogation de l'ordonnance souveraine n° 4.442 du 14 avril 1970 relative à l'importation, l'exportation, la fabrication, la détention, le commerce et l'utilisation de la diacétylmorphine, de ses sels et de leurs préparations

  • N° journal 6568
  • Date de publication 12/08/1983
  • Qualité 98.45%
  • N° de page 771
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