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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.713 du 18 mai 1983 portant répartition de l'ensemble des mandats de Commissaire du Gouvernement près les sociétés bénéficiant d'un monopole ou d'un privilège
- Ordonnance Souveraine n° 7.714 du 18 mai 1983 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une association "Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco"
- Ordonnances Souveraines n° 7.717 au n° 7.723 du 18 mai 1983 autorisant des acceptations de legs
- Ordonnance Souveraine n° 7.724 du 18 mai 1983 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 83-227 du 18 mai 1983 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq commis à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 83-228 du 18 mai 1983 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "La Squadra en Or"
- Arrêté Ministériel n° 83-229 du 18 mai 1983 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Louis Vuitton Monaco S.A."
- Arrêté Ministériel n° 83-230 du 18 mai 1983 portant fixation des tarifs de transports en ambulance
- Arrêté Ministériel n° 83-231 du 18 mai 1983 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 83-232 du 18 mai 1983 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 83-233 du 19 mai 1983 relatif aux prix de vente au stade de détail de certains fruits et légumes frais
- Arrêté Ministériel n° 83-234 du 19 mai 1983 relatif au prix des prestations de déménagement et de garde-meubles
- Arrêté Ministériel n° 83-235 du 19 mai 1983 relatif à la publicité des prix des prestations de services dans le secteur de la réparation de la chaussure
- Arrêté Ministériel n° 83-236 du 25 mai 1983 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une Association