Ordonnance Souveraine n° 7.705 du 16 mai 1983 rendant exécutoire à Monaco le Protocole portant modification de la Convention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales, fait à Paris le 30 novembre 1982

N° journal 6556
Date de publication 20/05/1983
Qualité 98.74%
N° de page 486

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