Arrêté Ministériel n° 81-607 du 9 décembre 1981 modifiant l'arrêté ministériel n° 60-004 du 6 janvier 1960 fixant le régime des équivalences en matière de durée du travail

N° journal 6485
Date de publication 08/01/1982
Qualité 96.69%
N° de page 15

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