Sommaire du Journal n°6474
du 23 octobre 1981
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Date de publication
23 octobre 1981
Qualité
97.99%
Nombre de pages
25
Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
Loi n° 1.040 du 16 octobre 1981 portant fixation du budget de l'exercice 1981 (Rectificatif)
Ordonnances Souveraines
Ordonnance Souveraine n° 7.216 du 16 octobre 1981 admettant un inspecteur divisionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Ordonnance Souveraine n° 7.217 du 16 octobre 1981 portant naturalisation monégasque
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