Ordonnance Souveraine n° 7.146 du 7 juillet 1981 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 4.836 du 6 décembre 1971 approuvant et complétant le plan de division en secteurs du quartier des Spélugues

N° journal 6460
Date de publication 17/07/1981
Qualité 97.24%
N° de page 715

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