Arrêté Ministériel n° 81-83 du 25 février 1981 fixant le montant du salaire minimum prévu par l'article 4-2 de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail

  • N° journal 6444
  • Date de publication 27/03/1981
  • Qualité 97.25%
  • N° de page 307
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