Arrêté Ministériel n° 80-516 du 13 octobre 1980 modifiant l'arrêté ministériel n° 76-314 du 29 juillet 1976 fixant les conditions et les modalités de contrôle préalable des dépenses de l'établissement public dit "Foyer Sainte-Dévote"

N° journal 6425
Date de publication 14/11/1980
Qualité 92.68%
N° de page 1192

Visualiser le journal
au format PDF 1,51 MB

Télécharger le journal
au format PDF 1,51 MB

Imprimer l'article

Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.