Arrêté Ministériel n° 80-514 du 13 octobre 1980 modifiant l'arrêté ministériel n° 76-315 du 29 juillet 1976 fixant les conditions et les modalités de contrôle préalable des dépenses de l'établissement public dit "Centre Hospitalier Princesse Grace"

N° journal 6425
Date de publication 14/11/1980
Qualité 92.68%
N° de page 1191

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