Arrêté Ministériel n° 80-445 du 23 septembre 1980 agréant un agent responsable de la Compagnie d'Assurances dénommée "A.G. De 1830 Compagnie Belge d'Assurances Générales Incendies, Accidents et Risques Divers"

  • N° journal 6420
  • Date de publication 10/10/1980
  • Qualité 94.86%
  • N° de page 1072
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