Arrêté Ministériel n° 80-244 du 5 mai 1980 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et les plafonds de ressources pour en bénéficier

  • N° journal 6401
  • Date de publication 30/05/1980
  • Qualité 97.21%
  • N° de page 574
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