Ordonnance Souveraine n° 6.824 du 5 mai 1980 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.930 du 23 janvier 1959 fixant les conditions d'exploitation du service téléphonique dans la Principauté, modifiée par l'ordonnance souveriane n° 5.085 du 30 janvier 1973

  • N° journal 6398
  • Date de publication 09/05/1980
  • Qualité 97.61%
  • N° de page 487
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.