Ordonnance Souveraine n° 6.811 du 14 avril 1980 rendant exécutoires à Monaco les amendements I et II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, faite à Washington le 3 mars 1973, adoptés d'une part le 6 novembre 1976 à Berne (Suisse) et d'autre part, le 30 mars 1979 à San José (Costa Rica)

  • N° journal 6396
  • Date de publication 25/04/1980
  • Qualité 84.91%
  • N° de page 412
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