Sommaire du Journal n°6393
du 4 avril 1980
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Date de publication
4 avril 1980
Qualité
97.2%
Nombre de pages
16
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Arrêtés Ministériels
Arrêté Ministériel n° 80-109 du 28 mars 1980 fixant les prix limites de vente du fuel-oil domestique
Arrêté Ministériel n° 80-110 du 28 mars 1980 fixant les prix limites de vente de l'essence, du surpercarburant et du gazole
Arrêtés Municipaux
Arrêté Municipal n° 80-26 du 26 mars 1980 modifiant les dispositions de l'arrêté municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules
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