Ordonnance Souveraine n° 6.292 du 23 juin 1978 portant adhésion de la Principauté à la Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973, publiée au "Journal de Monaco" du 17 juillet 1978 - Annexe III de la Convention susvisée

  • N° journal 6392
  • Date de publication 28/03/1980
  • Qualité 98.23%
  • N° de page 310
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