Arrêté Municipal n° 80-25 du 17 mars 1980 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement et la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique (Procession du Vendredi Saint)

  • N° journal 6392
  • Date de publication 28/03/1980
  • Qualité 98.23%
  • N° de page 330
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.